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Communiqués de presse

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mercredi 6 juin 2018 à 15 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/20
Le 30 mai 2018
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Exceptions préliminaires La Cour rendra son arrêt le mercredi 6 juin 2018 à 15 heures

Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)

Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) - La C

Le Guyana dépose une requête contre le Venezuela

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/16
Le 28 mars 2018
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Fin des audiences publiques
La Cour est prête à entamer son délibéré

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Question de l'indemnisation - Le Nicaragua verse au Costa Rica le montant total de l'indemnité qui l

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/15
Le 23 mars 2018
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Question de l’indemnisation Le Nicaragua verse au Costa Rica le montant total de l’indemnité qui lui est due

M. le juge Hisashi Owada démissionnera de ses fonctions de membre de la Cour internationale de Justice à compter du 7 juin 2018

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/14
Le 2 mars 2018
M. le juge Hisashi Owada démissionnera de ses fonctions de
membre de la Cour internationale de Justice
à compter du 7 juin 2018

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/13
Le 23 février 2018
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour autorise la présentation d'une réplique par la Somalie et d'une duplique par le Kenya et fixe les délais pour le dépôt de ces piè

Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire ainsi que de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement de la Cour et du

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