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Communiqués de presse

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication d

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/30
Le 29 juin 2018
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Fin des audiences publiques sur la demande en indication

L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent M. Yuji Iwasawa comme membre de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/29
Le 22 juin 2018
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU
élisent M. Yuji Iwasawa comme membre de la Cour
LA HAYE, le 22 juin 2018. L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 8 au vendredi 12 octobre 2018

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Communiqué de presse
Non officiel

No 2018/28
Le 21 juin 2018

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Exceptions préliminaires

La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 8 au vendredi 12 octobre 2018

Instance introduite par l'Etat du Qatar contre les Emirats arabes unis - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 27 au vendredi 29 juin 20

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/27
Le 15 juin 2018
Instance introduite par l’Etat du Qatar contre les Emirats arabes unis
Demande en indication de mesures conservatoires
La Cour tiendra des audiences publiques

L'Etat du Qatar introduit une instance contre les Emirats arabes unis et prie la Cour d'indiquer des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/26
Le 11 juin 2018
L’Etat du Qatar introduit une instance contre les Emirats arabes unis et
prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la France

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/25
Le 11 juin 2018
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la France

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base du protocole de signature facultative à la convention de Vienne sur les relations diploma

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/24
Le 6 juin 2018
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
La Cour dit qu’elle a compétence, sur la base du protocole de signature facultative à la

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Bolivie

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/23
Le 5 juin 2018
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Bolivie

Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)

Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) - L'af

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