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Communiqués de presse

Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Audiences s'ouvrant le 30 octobre 1995

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
PalaisdelPairg251KJ HayeT.éL(070-3023U).Télé iutrourt,LaHaye.

Téléfa(x0701369928) .éle3x2323.

- ..- Communiqué
non officiel
i I Oouc ~ubli~8tim Ma8t.

[Le communiqué de presse 33
n'a pas été publié.]

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Arrêt sur les exceptions préliminaires

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais delaPaix, 2517 KJ La Haye. Tél(0?0-302 23 23).Télégr.:Intercourt. La Haye.

Téléfax(070-364 99 28). Télex 32323.

Comm~niqué

non officiel
pour publication ~diate

Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif présentée par l'Assemblée générale - Avis consultatif

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
PaiaisdelaPaix 2,517 KJ LaHaye.TéL(070-302 23 23).TélégrIntercourt,aHaye.

TéIéE(a 0x70-36499 28).Télex 32323.

Communiqué -
non officiel
pour publication immédiate

Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé - Requête pour avis consultatif présentée par l'Organisation mondiale de la Santé - Avis consultatif

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PalaisdelaPaix,2517 KJ LaHaye.TéL(070-302 23 23).Télégr I:tercourtL, aHaye.

TéléEa (x70-3649928). Télex 32323.

Communiqué
non officiel
pour publication ismédiate

Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé - Requête pour avis consultatif de l'Organisation mondiale de la Santé - Ouverture des audiences le 30 octobre 1995

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COüR-1NTERNATONEtEDE JUSTICE

Palaisde lPaix,2517 KI La Haye.TéL(070-302 23 23).TélégIntercourt, aHaye.

Téléfax (070-3699 28). Téle32323.

Communiqué -
non officiel
pou publication-diate

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni) - Dépôt d'exceptions préliminair

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Palaisde laPaix,2517 KJLaHaye.Tél(07(}..302 23 23).Télégrl.n : tercourt,LaHaye.

Téléfa x070-364 99 28}. Télex32323.

Comm~niqué

non officiel ·
pour publication immédiate

Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Décision de la Cour

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Palaisde laPaix,2517 KJ LaHaye.TéL(070-302 23 23).TéIégr I.tercourt, aHaye.

Téléfa (070-364 99 28).Télex32323.

Communiqué
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pour publication-diate

L'Assemblée générale des Nations Unies demande un avis consultatif sur la «légalité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires»

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Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél(070-302 23 23).Télégr.: lntercourt.La Haye.

Téléfax (070-364 99 28). Télex32323.

Communiqué

non officiel
pour publication immédiate

Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - La Cour rendra sa décisi

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Palaisde laPaix ,517 KJ La Haye. TiL(070-30223 23).TClCgr .:tercourt, aHaye.

Téléfhx(070-364 99 28).Télex 32323.

Communiqué
-*- non officiel
pour publication-diate

Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Déroulement et clôture d

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PalaisdeiaPaix ,517 KJ LaHaye.Té1.(070-30223 23).TélégrI:tercour, aHaye.

Téléf2(.70-36499 28). Téle32323.

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