COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit des observations et conclusions des demandeurs

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2025/4
Le 22 janvier 2025
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran) Exceptions préliminaires soulevées par l’Iran Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit des observations et conclusions des demandeurs

Ordonnance du 17 janvier 2025

17 JANUARY 2025
ORDER
AERIAL INCIDENT OF 8 JANUARY 2020 (CANADA, SWEDEN, UKRAINE AND UNITED KINGDOM v. ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN)
___________
INCIDENT AÉRIEN DU 8 JANVIER 2020 (CANADA, ROYAUME-UNI, SUÈDE ET UKRAINE C. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN)
17 JANVIER 2025
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2025
2025
17 janvier
Rôle général
no 190
17 janvier 2025
INCIDENT AÉRIEN DU 8 JANVIER 2020
(CANADA, ROYAUME-UNI, SUÈDE ET UKRAINE c. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN)
ORDONNANCE

M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, se démet de ses fonctions de membre de la Cour

o
N
2025/3

Le 14 janvier 2025

M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, se démet de ses fonctions
de membre de la Cour avec effet au 14 janvier 2025

Cuba dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

o
N
2025/2

Le 13 janvier 2025

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Déclaration d'intervention de Cuba

DÉCLARATION D’INTERVENTION
DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA

À LA
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Annexes

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE Document Page
1
Rapport sur la méthode retenue pour le calcul de l’indemnisation due à
raison des dommages causés à l’environnement, par
Mme Cymie R. Payne et M. Robert E. Unsworth, 25 août 2017
2
2 Réponse de M. G. Mathias Kondolf à l’analyse de son rapport antérieur
(CMNI, annexe 2) faite par M. Colin R. Thorne, 24 août 2017
40
ANNEXE 1
RAPPORT SUR LA MÉTHODE RETENUE POUR LE CALCUL DE L’INDEMNISATION DUE À RAISON

Annexes

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
- 18 -
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE Document Page
1 Rapport de la Fundación Neotrópica sur la question de la méthode
retenue pour l’évaluation des dommages causés à l’environnement
(2017)
19
2 Analyse du rapport de M. G. M. Kondolf (CMNI, annexe 2), par
M. Colin R. Thorne (2017)
98
___________
- 19 -
ANNEXE 1
RAPPORT DE LA FUNDACIÓN NEOTRÓPICA SUR LA QUESTION DE
LA MÉTHODE RETENUE POUR L’ÉVALUATION DES DOMMAGES
CAUSÉS À L’ENVIRONNEMENT (2017)

Annexes

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
- 53 -
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE Document Page
1 Rapport d’évaluation des dommages causés à l’environnement, par
Mme Cymie R. Payne (de l’Université Rutgers) et M. Robert E.
Unsworth (d’Industrial Economics, Incorporated), 26 mai 2017.
54
2 Examen de la demande d’indemnisation du Costa Rica concernant le
delta du Río San Juan, par. G. Mathias Kondolf, mai 2017.
88
3 Tableau synoptique des informations fournies par les institutions

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