Partie I : Matériel relative à la demande d'avis consultatif de la Cour présentée par l'Assemblée générale
Nations Unies A/79/L.28/Rev.1
Assemblée générale
Distr. limitée
12 décembre 2024
Français
Original : anglais
24-23618 (F) 131224 131224
*2423618*
Soixante-dix-neuvième session
Point 123 de l’ordre du jour
Renforcement du système des Nations Unies
Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Belize, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Chili, Colombie, Égypte, Espagne, Guyana, Indonésie, Irlande, Jordanie, Koweït, Libye, Malaisie, Namibie, Norvège, Qatar, Slovénie, Yémen et État de Palestine : projet de résolution révisé
Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1 12 décembre 2024 Projet de résolution de l'Assemblée
générale A/79/L.28/Rev.1
Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations d’Israël en ce qui concerne
la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États
tiers
2 19 décembre 2024 Procès-verbal de séance de
l'Assemblée générale A/79/PV.54 Procès-verbal de séance de l'Assemblée générale, 79e session, 54e séance plénière, 19 décembre 2024. Examen
Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
1
MATÉRIEL COMPILÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 65, PARAGRAPHE 2, DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
(Demande d'avis consultatif à la Cour internationale de justice en vertu de la résolution 79/232 de l’Assemblée générale)
Note introductive
30 janvier 2025
I. Contexte
Le Belize dépose un document contenant une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
o
N
2025/6
Le 31 janvier 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Requête à fin d'intervention et déclaration d'intervention déposée par le Belize
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND
PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE IN THE GAZA STRIP
(SOUTH AFRICA V. ISRAEL)
APPLICATION FOR PERMISSION TO INTERVENE
AND DECLARATION OF INTERVENTION
OF BELIZE
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demandes reconventionnelles formulées par la Fédération de Russie
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Communiqué de presse
Non officiel
o
N
2025/5
Le 31 janvier 2025
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)