Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt le 11 juillet 1996

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de laPaix.,2517 KJ La Haye. Tél(070..302 23 23).Télégr. :ntercourt.La Haye.

Téléfax (070-36499 28). Télex32323.

Comm~niqué

non officiel
pour publication immédiate

Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Lecture des avis consultatifs le 8 juillet 1996

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE

Palaisde laPaix,2517 KILa Haye.TéL(070-302 23 23).Télégr.I:ntercoint,a Haye.

Téléfax(070-36499 28). Télex32323.

Communiqué
-
pouropublicationimnédiate

Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada) - Phase relative à la compétence de la Cour : clôture de la procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais dela Paix, 2517 KLa Haye. TéL(070-30223 23).Télégr.l:ntercouLa Haye.

Téléfax{070-36499 28). Télex32323.

Comm~niqué
non officiel
pour publication immédiate

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni) - Ouverture le 13 octobre 1997 d

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-302 23 23). Télégr.:IntercourtLa Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http; Il www.icj-cij.org

Communiqué

poudiffusion immédiaie

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Ouverture des audiences sur les exceptions préliminaires le 29 avri

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix; 2517 KJ La Haye. Tél(070-30223 23).Télégr.I:ntercourt. La Haye.

Téléfax (070-36499 28). Télex32323.

Comm~niqué

non officiel
pour publication tmmédiate

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision le 15 mars 1996

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

PalaisdelaPaix,2517 KJ LaHaye.Tél(07()...30223 23).TélégrIntercourt. aHaye.

Téléfa(x070-364 99 28). Télex32323.

Comm~niqué
non officiel
pour publication immédiate

S'abonner à
Links