Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada) - Fin de audiences sur la compétence de la Cour - La Cour prête à entamer le délibéré

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. TéL(31-70-302 23 23). Télégr.:Intercourt,La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: // www.icj-cij.org

Communiqué

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria) - Le Nigéria déposera son contre-mémoire d'ici le 31 mars 1999

COURINTERNATIONALE DEJUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. TéL (31-70-302 23 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org

Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique) - Prorogation des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE ruSTICE
Palais de la Paix, 2517 KLa Haye. Té1.(31-70-302 23 23). Télégr.:lntercourt, La Haye.

Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni) - Lockerbie: fin des audiences s

COURINTERNATIONALE DEJUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-302 23 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: // www.icj-cij.org

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria) - Compétence de la Cour et recevabilité des demandes du Cameroun - La Cour rendra sa décision le jeudi 11 juin 199

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(3~70-302 23 23)_Télégr_l:ntercoun, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex 32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org

Communiqué

pour diffusion immédiate

Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Les Iles Marshall et les

USTICE
Paiaisdek Paix,2517KILa Haye.TéL(070-30 223 23).TélegrIntercourt,aHaye.

Téléfax (070-39 6428).Tiltx 32323.

Communiqué
-
non officiel
pour publication Wdiate

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture le 13 octo

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-302 23 23). Télégr.:IntercourtLa Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http; Il www.icj-cij.org

Communiqué

poudiffusion immédiaie

Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.

Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: //w.ic}cij.org

Communiqué
non officiel
pour diffusion inunédiate

Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique) - Mesures conservatoires - La Cour appelle les Etats-Unis à prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. B

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.

Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: //w.ic}cij.org

Communiqué
non officiel
pour diffusion inunédiate

S'abonner à
Links