Intervention

Déclaration d'intervention modifiée du Luxembourg

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
D~CLARATION MODIFIANT LA D~CLARATION
D'INTERVENTION DU GRAND-DUCH~ DE
LUXEMBOURG
INTERVENTION EN VERTU DE L'ARTICLE 63 DU STATUT DE LA
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
en l' aff aire
ALL~GATIONS DE G~NOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PR~VENTION ET LA R~PRESSION DU CRIME DE G~NOCIDE
(UKRAINE c. F~D~RATION DE RUSSIE)
3 1 juillet 2024
D~CLARATION MODIFIANT
LA D~CLARATION D'INTERVENTION
DU GRAND-DUCH~ DE LUXEMBOURG
INTERVENTION EN VERTU DE L'ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Déclaration d'intervention modifiée de la Suède

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE LETTER FROM THE GOVERNMENT OF SWEDEN filed in the Registry of the Court on 31 July 2024 in the case of ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION) ___________ COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE LETTRE DU GOUVERNEMENT DE SUEDE enregistrée au Greffe de la Cour le 31 juillet 2024 dans le cas de ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE) I.

Déclaration d'intervention modifiée de la Lituanie

el
° 

2273'2 
Yi' 
.. 

DECLARATION OF INTERVENTION OF
THE REPUBLIC OF LITHUANIA 
DECLARATION OF INTERVENTION OF
THE REPUBLIC OF LITHUANIA 
INTERVENTION PURSUANT TO ARTICLE 63 OF THE STATUTE
OF THE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE 
INTERVENTION PURSUANT TO ARTICLE 63 OF THE STATUTE
OF THE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE 
19 JULY 2022 
19 JULY 2022 
AS ADJUSTED ON 24 JULY 2024 
AS ADJUSTED ON 24 JULY 2024 

La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/58
Le 29 juillet 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire

La Cour décide que les déclarations d’intervention déposées par sept États sont recevables

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/55
Le 3 juillet 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) La Cour décide que les déclarations d’intervention déposées par sept États sont recevables

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