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2. EXCEPTIONSPRkLIMINAIRES DU GOUVERNEMENTDE LA
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE
(Israël c. Bulgarie)
(DÉCLINATOIR DE CO~ZIPÉTENCE)
A. Communication de l'agent du Gouvernement
de Bulgarie du 4 décembre1958 '
5. RBPLIQUE DU GOUVERNEMENT
DE LA REI'UBLIQ UOERTUGAISE
Introduction
I. Le ouv via me dnt l'Inde ayant opposé six exceptions
prii1irninaire.sà la demande dont la Cour a étésaisie par la Requête
portugaise du 22 décembre 195.5 lArrêtdu 26 novembre 1957 a
rejet6 quatre de ces exceptions et joint les deux autres au fond.
C'est donc & lafois sur ces deux exccptionç et sur le bien-fondé de
la demande portugaise qui: porte actuellement le débat.
SECTION B.--PLEADINGS
SECTION B. - MEMOIRES I. IMÉ~IU~RE DU GOUVERNEMEN TE 1.A
RBPUBLIQ PUOERTUGAXSE
Introduction
I. Le Gouvernement de laRé~iubIiqueportiig;iisr a l'honneur de
2. EXCEPTIONSPRÉLIMINAIRES PRESENTE EASR LE
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUELIBANAISE '
INTNODUCTIOS
EXCEPTIONSPR~LJMJNAIRES
PRESENTEESPARLE
GOUVERNEMENTESPAGNOL 1. INTRODUCTION '
I. Le Gouvernement espagnol, dans le proci:s intenté par le
Gouveynement.belge en vertu de sa requête(datéedu Ij septenibrc
1958) et de son mémoire (daté du 15 juin 1959). a l'honneur (le
comparaître devant la Cour pour lui soumettre les exceptions
du I8 octobre 1&8 et du j décembre 14~~.
3. QESERVATIONS ET CONCLUSIONS DU GOUVERNEMENT
DE LA FU?PUBLIQUE PORTUGAISE SUR LES EXCEPTIONS
PRÉLIR~INAIRESDU GOUVERNEMENT DE L'INDE
Introduction