Exposé écrit de la République tchèque (traduction du Greffe)

Lettre en date du 14 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur de la

République tchèque auprès du Royaume des Pays-Bas

[Traduction]

J’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint l’ exposé écrit de la République tchèque (en langue

anglaise), comme suite à l’ordonnance que la C our a rendue le 17octobre2008 au sujet d’une
requête de l’Assemblée générale des Nations Unies pour avis consultatif sur la Conformité au droit
international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires

Réplique de l'Argentine

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE FLEUVE URUGUAY

(ARGENTINE / URUGUAY)

RÉPLIQUE
DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE

LIVRE I

29 Janvier 2008 TABLE DE MATIÈRES

ABRÉVIATIONS......................................................................................vii

INTRODUCTION ......................................................................................1

Mémoire de l'Argentine

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

--------------------------------------------

USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE FLEUVE URUGUAY

(ARGENTINE / URUGUAY)

MÉMOIRE

DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE

LIVRE I

15 JANVIER 2007 T A B L E D E M A T I È R E S

TABLE DE MATIÉRES ….………………………………………………… i

INTRODUCTION …………………………………………………………… 1

Section I: Le contexte général de l’affaire soumise à la Cour …………….. 3

Demande en indication de mesures conservatoires - deposée le 19 février 2009

Demandeenindicationde mesures conservatoiresprésentép ear le Gouvernement du
Royaumede Belgique

Conformémen t l'art. 41 du Statutde la Cour et aux articles 73-75de son règlement,
le Gouvernementdu Royaumede Belgique a l'honneur dedemander à la Cour internationale
de Justice d'indiquerdes mesures conservatoiresen l'affaireintroduitecejour par la Belgique
contrela Républiquedu Sénégal.

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