COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

MEMOIRES, PLAIDOIRIET DOCUMENTS

.RÉSERVES A LA CONVENTION
POUR LA PRÉVENTION ET LA

RÉPRESSION DU CRIME

DE GÉNOCIDE
AVICONSULTDU28hIA1951 INTEIINATIOiVAL COUKL'OF JUSTICE

PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

RESERVATIONS TO THE
CONVENTION ON THE PREVENTION

AND PUNISHMENT OF THE
CRIME OF GENOCIDE TABLE DES MATIÈRES -- CONTENTS

Lettre en date du 16 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur de la Fédération de

Russie auprès du Royaume des Pays-Bas

[Traduction]