COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2017
2017
15 novembre
Rôle général
no 155
15 novembre 2017
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES
DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
DEMANDES RECONVENTIONNELLES
ORDONNANCE
Présents : M. ABRAHAM, président ; M. YUSUF, vice-président ; MM. OWADA, TOMKA,
BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, GREENWOOD, MMES XUE, DONOGHUE, M. GAJA,
MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, juges ; MM. DAUDET,

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/35
Le 20 novembre 2017
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

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Résumé
Document non officiel
Résumé 2017/3
Le 20 novembre 2017
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes Résumé de l’ordonnance du 15 novembre 2017

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/34
Le 10 novembre 2017
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU
élisent quatre membres de la Cour
LA HAYE, le 10 novembre 2017. L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de

DISCOURS DE S. EXC. M. RONNY ABRAHAM, PRÉSIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE, DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le 27 octobre 2017
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les délégués,
C’est pour moi un honneur renouvelé de m’adresser à votre Commission, et je me réjouis de
cette nouvelle occasion de renforcer les liens qui unissent nos deux institutions. Je profite de cette
opportunité pour féliciter Son Excellence M. Burhan Gafoor de son élection à la présidence de la

DISCOURS DE S. EXC. M. RONNY ABRAHAM, PRÉSIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE, À L’OCCASION DE LA SOIXANTE-DOUZIÈME SESSION
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES
Le 26 octobre 2017
Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs les délégués,
C’est pour moi un honneur de m’adresser une nouvelle fois à l’Assemblée générale au
moment où elle procède à l’examen du rapport annuel de la Cour internationale de Justice relatif à

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/33
Le 26 octobre 2017
Le président de la Cour internationale de Justice évoque devant l’Assemblée générale «la confiance que la communauté internationale continue de témoigner à la Cour en lui soumettant les différends les plus variés»

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REQUEST
FOR ADVISORY OPINION
transmitted to the Court pursuant to General
Assembly resolution 71/292 (A/71/L.73)
of 22 June 2017
LEGAL CONSEQUENCES OF THE SEPARATION
OF THE CHAGOS ARCHIPELAGO
FROM MAURITIUS IN 1965
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
POUR AVIS CONSULTATIF
transmise à la Cour en vertu de la résolution
71/292 (A/71/L.73) de l’Assemblée générale
du 22 juin 2017
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
IMMUNITÉS ET PROCÉDURES PÉNALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2016
2016
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
IMMUNITIES AND CRIMINAL PROCEEDINGS
(EQUATORIAL GUINEA v. FRANCE)
ORDER OF 1 JULY 2016
Mode officiel de citation :
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France),

18 JULY 2017
ORDER
CERTAIN ACTIVITIES CARRIED OUT BY NICARAGUA IN THE BORDER AREA
(COSTA RICA v. NICARAGUA)
___________
CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
18 JUILLET 2017
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2017
2017
18 juillet
Rôle général
no 150
18 juillet 2017
CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
ORDONNANCE