1208

DEuCLARATION COMMUNE DE M. LE JUGE RANJEVA,
VICE-PRE uSIDENT, ET DE M. LE JUGE GUILLAUME,
DE M ME LE JUGE HIGGINS ET DE MM. LES JUGES KOOIJMANS,
AL-KHASAWNEH, BUERGENTHAL ET ELARABY

[Texte original français]

350

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC COT

1. Je suis d’accord avec les conclusions de la Cour dans son interpréfi-
tation de l’arrêt du 15 juin 1962. La Cour a veillé à s’en tenir à une inter -
prétation stricte dudit arrêt et à ne pas aller au-delà de ce qui avait été
décidé.
2. En particulier, la Cour a refusé de se prononcer sur le statut de la fi

346

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC GUILLAUME

1) Interprétation du point 2 du dispositif de l’arrêt de 1962 imposant à la
Thaïlande une obligation d’évacuation des environs du temple si▯tués en territoire
cambodgien — Territoire cambodgien s’étendant au nord jusqu’à la ligne d▯e la
carte de l’annexe I — Territoire thaïlandais commençant au‑delà de cette ligne —

322

OPINION INDIVIDUELLE
DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE

[Traduction]

table des matières

Paragraphes

I. Introduction 1-3

II. Les causes de la résurgfience du différend 4-12

III. Quelques précisions sfiur des points de termifinologie et

320

DÉCLARATION COMMUNE

DE MM. LES JUGES OWADA, BENNOUNA ET GAJA

[Traduction]

1. La compétence de la Cour pour interpréter un arrêt en applicatifion

807

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KREC uA

[Traduction]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes
I. LOCUS STANDI DE LA SERBIE-ET-M ONTÉNÉGRO

788

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ELARABY

[Traduction]

Question de l’appartenance de la République fédérale de Yougoslavie à

l’Organisation des Nations Unies — Qualité pour ester devant la Cour en vertu
du paragraphe 1 de l’article 35 — Portée de l’expression «traités en vigueur»
figurant au paragraphe 2 de l’article 35 — Convention de Vienne sur la succes-
sion d’Etats en matière de traités — Convention sur le génocide.

I. OBSERVATIONS LIMINAIRES

779

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KOOIJMANS

[Traduction]

Raison pour laquelle il est joint une opinion individuelle à la déclaration com-
mune — Question de la compétence prima facie dans les ordonnances de 1999
sur la demande en indication de mesures conservatoires — La position de la
Yougoslavie pendant la période 1992-2000 n’est pas clairement établie dans
l’arrêt — Conséquences pour les autres affaires pendantes auxquelles le deman-

772

OPINION INDIVIDUELLE DE M ME LE JUGE HIGGINS

[Traduction]

Radiation du rôle pour des motifs autres que le désistement — Pouvoirs inhé-
rents de la Cour — Pouvoirs inhérents ne se limitant pas à deux exemples exis-
tants — Motifs pour lesquels la présente affaire aurait dû être rayée du rôle —
Inopportunité de statuer dans l’arrêt sur l’application du paragraphe 2 de l’ar-
ticle 35 du Statut.

771

DÉCLARATION DE M. LE JUGE KOROMA

[Traduction]

Je souscris aux conclusions que la Cour énonce dans le dispositif de
l’arrêt, mais j’estime néanmoins qu’il importe de souligner ce qui suit.
La question qu’il était demandé à la Cour de trancher dans cette phase
de la procédure — et qu’elle a effectivement tranchée — est celle de sa
compétence.

Le demandeur, le Gouvernement de la Serbie-et-Monténégro, a notam-
ment prié la Cour de statuer sur sa compétence ratione personae .