OPINION DISSIDENTE DE M. PADILLA NERVO

[Traduction]

OPINION INDlVIDUELLE DE SIR GERALD FITZMAURICE

[Traduction]

Bien que je souscrive entièrement à l'arrêtde la Cour ainsi qu'aux
motifs et considérationssur lesquels il se fonde, j'estime qu'il convien-

drait en plus de dégagercertains éléments oude les souligner davantage.

Sir M iihammad ZAFKIJLLAK~IAN,Président, fait la dkclaration

Je soiiscris eritièrcnicnt ii I'arrCtdc IIICoiir. J'cstinie cependant néces-
saire dc lui ndjoiridrc 1:ibrève déclaration qiii suit.

L.;i se~ilccl~icsiiuiidoi.it 1;i('oiir soit siisit' (iiiii~ 1;iph;isc ;letiiclle dc

95

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC MAVUNGU

Exceptions préliminaires — Compétence de la Cour et recevabilité de la

requête — Clauses compromissoires — Conditions préalables à la saisine de la
Cour — Existence d’un différend — Négociations diplomatiques — Recours à
l’arbitrage.

NTRODUCTION

86

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC DUGARD

[Traduction]

Accord avec l’arrêt de la Cour — Le jus cogens a un rôle important à jouer

82

DEuCLARATION DE M. LE JUGE ELARABY

[Traduction]

Accord sur les conclusions de la Cour — Limites du système judicaire inter-
national — Impossibilité pour la Cour de mettre en application le principe de
bonne administration de la justice — Affaires connexes fondées sur des chefs de
compétence différents — Non-reconnaissance par le Rwanda de la juridiction
obligatoire de la Cour — Nature consensuelle de la compétence de la Cour —

77

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AL-KHASAWNEH

[Traduction]

La Cour n’a pas compétence — Doutes concernant le raisonnement relatif
aux négociations préalables — La Cour reconnaît qu’il y a eu des protestations
— Aux plans bilatéral et multilatéral — Ne visant pas l’interprétation ou
l’application de la convention sur la discrimination à l’égard des femmes — Dif-
férend aux multiples aspects — Il n’est pas réaliste de s’attendre à ce qu’il soit

73

DEuCLARATION DE M. LE JUGE KOOIJMANS

[Traduction]

Clause compromissoire du paragraphe 1 de l’article 29 de la convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes —
Condition de négociations diplomatiques préalables — Plaintes de la RDC dans
un contexte multilatéral, comme tentatives de négociation — Une référence
explicite à la convention est-elle nécessaire? — La position de la Cour est exa-

gérément restrictive.

65

ME
OPINION INDIVIDUELLE COMMUNE DE M LE JUGE
HIGGINS ET MM. LES JUGES KOOIJMANS, ELARABY,
OWADA ET SIMMA

[Traduction]

55

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE KOROMA

[Traduction]

L’article IX de la convention sur le génocide s’applique non seulement aux
différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la convention, mais
aussi aux différends relatifs à son exécution — L’article IX prévoit que les dif-
férends relatifs à la responsabilité d’un Etat pour génocide sont soumis à la
Cour — Les réserves à une disposition concernant le règlement des différends