DÉCLARATION DE M. LE JUGE YUSUF, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
Intégrité territoriale  Souveraineté territoriale  Traitement inadéquat des allégations des Parties concernant la violation de leur intégrité territoriale  L’inviolabilité des frontières en tant qu’élément fondamental de l’intégrité territoriale  Inviolabilité indépendante de l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force  Violation de l’intégrité territoriale du fait d’incursions  Défaut d’insistance sur le principe de l’intégrité territoriale, en contradiction avec la jurisprudence de la Cour.

625

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGEAD HOC MAMPUYA

Objet et cause du différend : ambiguïté et amalgame entre le mauvais traite-

619

DEuCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC MAHIOU

1. Pour répondre aux exceptions préliminaires invoquées par la RDC
tendant à soutenir que la requête guinéenne serait irrecevable, la Cour

C'est tresrespectueusement que je me trouve contraint, A mon grand
regret, deme prévaloirdu droit de formuler une opinion dissidente.
Chacune des exceptions soulevéespar la Yougoslavie semblant être
conçue comme un tout distinct,je lesexaminerai séparément,afin que les
conclusions auxquellesj'aboutirai constituent un fondement solide pour
ma conclusion génkraleconcernant la compétencede la Cour et la rece-
vabiliti: de la demande de la Bosnie-Herzégovine.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN

[Traduction]

Tout en approuvant les paragraphes du dispositif de l'arrêt, j'ai décidé
de formuler la présente opinion individuellepour souligner les points ci-
après,que je considère comme trèsimportants:

1. Le fait que la Bosnie-Herzégovineest devenue partie à la conven-
tion sur le génocidea été expressément admispar la Yougoslavie le
10 août 1993 lorsqu'elle a demandé à la Cour d'indiquer les mesures

conservatoires ci-après

OPINION INDIVIDUELLE DE M. WEERAMANTRY

[Tuaduction]

TABLE DES MATIÈRES

Page
QUESTIO DE LA SUCCESSIONAUTOMATIQUEÀ LACONVENTIONSUR LE GENOCIDE 641

THÉORIE RELATIVES À LA SUCCESSIOND'ETATS 641
643

OPINION INDIVIDUELLE DE M. SHAHABUDDEEN

[TraductionJ

Je souhaite expliquer mon vote en faveur de l'arrêtdela Cour sur deux
points,à savoir la succession aux traitéset leforum prorogatum.

Du fait de la démarcheadoptée parla Cour dans son arrêt,il n'estpas
nécessaired'examiner si la Bosnie-Herzégovineétait partie à la conven-
tion sur le génocideà compter de la date de son accession à l'indépen-

[Traduction]

J'approuve respectueusementles paragraphes 1, 2 a) et 3 de l'arrêtde
la Cour, maisje regrette de nepouvoir voter en faveur du paragraphe 2)
dans la mesure où il reflète(comme indiquéau paragraphe 40 de l'arrêt)
une décisionde la Cour selon laquelle le comportement de la République

DÉCLARATION COMMUNE
DE MM. SHI ET VERESHCHETIN

[Traduction]

Nous avons votéen faveur des paragraphes 1 a),c), 2 et 3 du dispo-
sitif de l'arrêt parce que noussommes persuadésque l'article IX de la
convention pour la préventionet la répressiondu crime de génocide offre
un fondement juridique défendable àla compétence de laCour en la pré-

DÉCLARATION DE M. ODA

[Traduction]

1. Ce n'est pas sans une certaine réticenceque je me dissocie de la