265

DÉCLARATION DE M. LE JUGE OWADA

[Traduction]

Je souscris à tous les points du dispositif de l’arrêt relatifs à la compé-
tence et au fond, sauf un. En effet, j’ai voté contre l’alinéa d) du point 1,
qui a trait à la compétence de la Cour pour statuer sur le différend
concernant les mandats d’arrêt délivrés le 27 septembre 2006 à l’encontre

de deux hauts fonctionnaires djiboutiens.
Je tiens donc à faire la présente déclaration afin de préciser ma position
à cet égard.

258

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE PARRA-ARANGUREN

[Traduction]

Acceptation de la compétence de la Cour en vertu du paragraphe 5 de l’ar-
ticle 38 de son Règlement — Cour considérant que la réponse de la France
englobe toutes les demandes mentionnées dans la requête de Djibouti — Inter-
prétation devant être limitée aux demandes mentionnées au paragraphe 2 de
ladite requête.

1. Le vote que j’ai émis en faveur des alinéas a) et d) du point 1 ainsi
que du point 2 du paragraphe 205 de l’arrêt ne signifie pas que je souscris

252

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KOROMA

[Traduction]

248

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE RANJEVA

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC
SREENIVASA RAO

[Traduction]

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC DUGARD

[Traduction]

Malaisie détentrice du titre originaire sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh
— Construction du phare Horsburgh n’ayant pas modifié la situation — Incer-
titude entourant la correspondance de 1953 (sens et compétence) — Manque de

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BENNOUNA

1. Bien que j’aie voté en faveur du dispositif de l’arrêt, je ne suis pas

entièrement convaincu par l’ensemble du raisonnement que la Cour a
déployé pour le motiver. C’est pour cela qu’il m’a semblé utile, au travers
de cette déclaration, de m’en expliquer.
2. D’une façon générale, chaque fois que la Cour a été amenée à se
prononcer sur un différend territorial qui plonge ses racines à l’époque
coloniale et dont les protagonistes actuels sont plus ou moins les victimes,

OPINION DISSIDENTE COMMUNE DE MM. LES JUGES
SIMMA ET ABRAHAM

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE PARRA-ARANGUREN

[Traduction]

Dispositif de l’arrêt — Interprétation de la correspondance de 1953 — Exa-
men du comportement des Parties après 1953 — Souveraineté sur South
Ledge — Considérations finales.

I

1. Au paragraphe 300 de l’arrêt, la majorité de la Cour conclut que la
souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartient à la Répu-
blique de Singapour (point 1)); que la souveraineté sur Middle Rocks

DÉCLARATION DE M. LE JUGE RANJEVA

Notion de droit qui prévalait à l’époque — Rapports entre Johor et la Cou-
ronne britannique — Notion de «nation» non «civilisée» — Dans ces circons-
tances: absence d’acquiescement valide du sultan de Johor — Comportement de

la Malaisie après la période coloniale — Transfert de titre.

1. Le présent arrêt ne soulève pas d’objection de fond: le titre histo-
rique immémorial de la Malaisie sur Pedra Branca/Palu Batu Puteh a été
examiné de manière satisfaisante et l’exercice de la souveraineté sur ladite