391

DÉCLARATION DE M. LE JUGE GREENWOOD

[Traduction]

385

DÉCLARATION DE M. LE JUGE YUSUF

[Traduction]

347

OPINION INDIVIDUELLE
DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE

[Traduction]

table des matières

Paragraphes

I. Prolégomènes 1-3

II. Le titulaire des droitgs violés et du droit à rgéparation 4-13

309

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC GAJA

[Traduction]

1. Dans le présent arrêt, la Cour admet que l’immunité de juridpiction
d’un Etat étranger ne s’étend pas à certaines demandes enp réparation à
raison d’actes dommageables commis sur le territoire de l’Etat du pfor.
Cependant, elle

291

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE YUSUF

[Traduction]

Question essentielle en la présente affaire ayant été de savoir si les tribunaux ita‑

179

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE

[Traduction]

table des matières

Paragraphes

I. Prolégomènes 1-6

II. Question préliminairpe: la dimension intertepmporelle
dans l’examen de l’immpunité de l’État 7-17

172

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE BENNOUNA

Evolution de la règle coutumière de l’immunité — Mutation du concept de sou ‑
veraineté — Lien entre le droit de la responsabilité internationale et le droit d▯e
l’immunité de juridiction — Droit d’accès à la justice — Circonstances exception

nelles permettant la levée de l’immunité — Unité du droit international — Concep‑
tion mécaniste de l’œuvre judiciaire.

161

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KEITH

[Traduction]

157

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KOROMA

[Traduction]

329

me
OpINION INdIvIdUELLE dE m LA JUgE dONOgHUE

[Traduction]

Accord avec le rejet de la première exception préliminaire, mais d▯ésaccord avec
le raisonnement et la méthode suivis par la Cour — Différend relevant de l’objet