Déclaration de M. le juge Skotnikov

235

dÉCLARATION dE m. LE JUgE SKOTNIKOv

[Traduction]

J’ai voté en faveur de la conclusion générale de la Cour selon laquelle
celle-ci n’a pas compétence pour connaître de la requête déposée par la
géorgie le 12 août 2008. Je souscris pleinement à la décision de la Cour
de retenir la deuxième exception préliminaire soulevée par la Fpédération
de Russie. Cependant, pour les raisons énoncées ci-dessous, je ne peux

Opinion individuelle de M. le juge Abraham

224

OpINION INdIvIdUELLE dE m. LE JUgE ABRAHAm

Accord avec le dispositif de l’arrêt en tant qu’il rejette la p▯remière exception
préliminaire — Désaccord avec le raisonnement suivi par la Cour pour conclure à▯
l’existence d’un différend entre les Parties — Conception du « différend» éloignée
de celle retenue par la jurisprudence antérieure de la Cour — Absence erronée de
tout réalisme dans la recherche du différend — Défaut d’apprécier l’existence du

Opinion individuelle de M. le juge Koroma

183

OpINION INdIvIdUELLE dE m. LE JUgE KOROmA

[Traduction]

Obligation de respecter les termes et conditions de la clause compromissoire
pour que la Cour puisse exercer sa compétence — Nécessité d’un lien entre le
différend et les dispositions de fond du traité invoqué — Importance de la
convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminatio▯n raciale —
Mécanisme de règlement des différends entre Etats en cas de vio▯lation alléguée des
obligations découlant du traité — Deuxième exception préliminaire soulevée par le

Opinion individuelle de M. le président Owada

170

OpINION INdIvIdUELLE dE m. LE JUgE OWAdA,
pRÉSIdENT

[Traduction]

Tâche de la Cour lors de la phase de l’examen des exceptions pré▯liminaires —
Existence d’un « différend » à des fins juridictionnelles — Existence d’un différend
relatif à l’interprétation ou à l’application de la CIEDR▯ au moment du dépôt de la
requête — Nature même du différend porté devant la Cour par la Gé▯orgie.

Observations généraleps

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