O PINION DISSIDENTE DE M ME LA JUGE AD HOC ARBOUR

[Traduction]

Exception du Chili n’ayant pas un caractère exclusivement préliminaire  Présentation de
l’objet du différend par la Bolivie ayant varié — Cour n’ayant pas compétence par l’effet de

DÉCLARATION DE M. LE JUGE GAJA

[Traduction]

1. Dans sa requête (par. 32) comme dans les conclusions qu’elle a présentées dans son
mémoire, la Bolivie prie la Cour de dire et juger que «le Chili a l’obligation de négocier avec la
Bolivie en vue de parvenir à un accord octroyant à celle-ci un accès pleinement souverain à l’océan
Pacifique», que le Chili ne s’est pas conformé à cette obligation et qu’il est tenu de s’en acquitter.

O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE C ANÇADO T RINDADE

T ABLE DES MATIÈRES

[Traduction]

Paragraphes

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BENNOUNA

Options offertes par le paragraphe 9 de l’article 79 du Règlement  Démarche à suivre par
la Cour pour une bonne administration de la justice  Caractère exclusivement préliminaire de
l’exception.

Il m’a paru nécessaire, dans cette affaire, au stade de l’exception préliminaire
d’incompétence soulevée par le Chili, de clarifier la démarche et le rôle auxquels la Cour devrait
s’en tenir.

Aux termes du paragraphe 9 de l’article 79 du Règlement :

1394

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KREC uA

[Traduction]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes
I. LOCUS STANDI DE LA SERBIE-ET-M ONTÉNÉGRO

1375

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ELARABY

[Traduction]

Question de l’appartenance de la République fédérale de Yougoslavie à

l’Organisation des Nations Unies — Qualité pour ester devant la Cour en vertu
du paragraphe 1 de l’article 35 — Portée de l’expression «traités en vigueur»
figurant au paragraphe 2 de l’article 35 — Convention de Vienne sur la succes-
sion d’Etats en matière de traités — Convention sur le génocide.

I. OBSERVATIONS LIMINAIRES

1366

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KOOIJMANS

[Traduction]

Raison pour laquelle il est joint une opinion individuelle à la déclaration com-
mune — Question de la compétence prima facie dans les ordonnances de 1999
sur la demande en indication de mesures conservatoires — La position de la
Yougoslavie pendant la période 1992-2000 n’est pas clairement établie dans
l’arrêt — Conséquences pour les autres affaires pendantes auxquelles le deman-

1359

OPINION INDIVIDUELLE DE M ME LE JUGE HIGGINS

[Traduction]

Radiation du rôle pour des motifs autres que le désistement — Pouvoirs inhé-
rents de la Cour — Pouvoirs inhérents ne se limitant pas à deux exemples exis-
tants — Motifs pour lesquels la présente affaire aurait dû être rayée du rôle —
Inopportunité de statuer dans l’arrêt sur l’application du paragraphe 2 de l’ar-
ticle 35 du Statut.

1358

DÉCLARATION DE M. LE JUGE KOROMA

[Traduction]

Je souscris aux conclusions que la Cour énonce dans le dispositif de
l’arrêt, mais j’estime néanmoins qu’il importe de souligner ce qui suit.
La question qu’il était demandé à la Cour de trancher dans cette phase
de la procédure — et qu’elle a effectivement tranchée — est celle de sa
compétence.

Le demandeur, le Gouvernement de la Serbie-et-Monténégro, a notam-
ment prié la Cour de statuer sur sa compétence ratione personae .

1353

DEuCLARATION COMMUNE DE M. LE JUGE RANJEVA,
VICE-PRE uSIDENT, ET DE M. LE JUGE GUILLAUME,
DE M ME LE JUGE HIGGINS ET DE MM. LES JUGES KOOIJMANS,
AL-KHASAWNEH, BUERGENTHAL ET ELARABY

[Texte original français]