Opinion individuelle de M. Weeramantry (traduction)
OPINION INDIVIDUELLE DE M. WEERAMANTRY
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. WEERAMANTRY
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SHAHABUDDEEN
[Traduction]
Je suis d'accord avecla décisionqu'a prise laCourde réaffirmer,voire
de souligner, l'applicabilité continue de l'ordonnance qu'elle a déjà
rendue à la dégradation de la situation humanitaire en Bosnie-Herzégo-
vine.Pourappuyercettedécision,je tiens àexpliquerci-aprèsmonraison-
nement sur certaines des questions qui,à mon avis, méritent que l'on
exerce le droit d'exposer une opinion individuelle conformémentà I'ar-
ticle 57du Statut de la Cour.
DÉCLARATION DE M. ODA, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
OPINION DISSIDENTE DE M. WEERAMANTRY,
VICE-PRÉSIDENT
La jurisprudence de la Cour en matière de demandes reconvention-
nelles n'est pas très abondante. L'expression ((demande reconvention-
nelle» n'est définieni dans le Règlement ni dans les décisionsde la Cour
et, comme il a éténotéà ce sujet:
((l'absence de rigiditéest une caractéristique de la manière dont les
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LAUTERPACHT
1.J'ai rédigéla présente opinion en me conformant a la déclaration
que j'avais faite à la phase relative aux mesures conservatoires dans cette
affaire concernant le rôle d'un juge ud hoc:
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOROMA
[Traduction]
( Truduction]
J'ai votéen faveur du dispositif de l'ordonnance de la Cour, mais je tiens
à faire quelques observations et à m'attarder sur certains aspects de la
notion de demande reconventionnelle et son application à la présenteespèce.
1. L'ordonnance qualifie essentiellement une demande reconvention-
OPINION DISSIDENTE DE M. EL-KOSHERI
[Traduction]
1. Pour tout êtrehumain,cequi s'estproduit au-dessus de Lockerbiea
OPINION DISSIDENTE DE M. AJIBOLA
[Traduction]
Aprèsmûre réflexion,j'ai jugéindispensable de rédiger une opinion
dissidente sur certains des problèmes d'importance primordiale que
soulèvela demande en indication de mesures conservatoires en vertu de
l'article41du Statutque la Libyea soumiseàla Cour, opinion où seront
exposéesquelques-unes des raisons sur lesquelles repose ma décision.
Non seulementl'objetde cette affairea un caractèreexceptionnel mais il
OPINION DISSIDENTE DE M. RANJEVA
1. La présentedemande de mesures conservatoires est, à bien des
égards,un cassansprécédentdans lajurisprudence internationale. Alors
que la Cour ne peut pas rejeter la demande (1),elle ne peut statuer en
raison du changementfondamental descirconstances àlasuitedel'adop-
tion de la résolution748 (1992) du Conseil de sécurité (II), sanspour
autant renoncer en principeà l'exercice propriomotudes attributions de
l'article41du Statut (III).