Déclaration commune de MM. Weeramantry, Shi et Vereshchetin (traduction)
DÉCLARATION COMMUNE DE MM. WEERAMANTRY, SHI
ET VERESHCHETIN
[Traduction]
DÉCLARATION COMMUNE DE MM. WEERAMANTRY, SHI
ET VERESHCHETIN
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. KOROMA
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. RANJEVA
La présenteordonnance confirme, si besoin était, lajurisprudence de la
Chambre dans l'affaire du Dgférendfrontalier (mesures conservatoires,
ordonnance du 10janvier 1986, C.I.J. Recueil 1986, p. 3 et suiv.). Le dis-
positif, en effet, ne se limite pasrescrire des mesures conservatoires de
droit au sens traditionnel; il invite directement les Partàeprendre des
mesures ayant un caractère militaire: arrêtdes hostilités,abstention de
DÉCLARATION DE M. SHAHABUDDEEN
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. ODA
[Traduction]
Dans la présentedéclaration,je voudrais préciser deuxréservesquej'ai
à l'égarddu texte de l'ordonnance.
1. J'ai voté en faveurde l'alinéa3 du dispositif, non sans hésitation.
Selon moi, la date indiquéedans le passage rédigéen ces termes:
((veillenà ce que la présencede toutes forces arméesdans la pres-
qu'île de Bakassi ne s'étende pasau-delà des positions où elles se
trouvaient avant le 3 février1996»,
OPINION DISSIDENTE DE M. TORRES BERNARDEZ
1
'
1 453
OPiNION DISSIDENTE DE M. KREtA
{Traduction]
L'ordonnance du 13 septembre 1993 réaffirme la précédentedécision
de laCour du 8 avril 1993quant à son contenu, tant formel que matériel.
OPINION DISSIDENTE DE M. TARASSOV
[Traduction]
Dans laprésentedécision,laCour réaffirmesonordonnancedu 8avril
1993dans laquelle elleindiquait trois mesuresconservatoires (dont deux
- A 1)etA2) - étaientadresséesà laYougoslavie etlatroisième - B -
aux deux Parties) et souligne que toutes ces mesures doivent êtreimmé-
diatement et effectivement mises en Œuvre.En avril 1993,j'ai voté en
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LAUTERPACHT
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. AJIBOLA
[Traduction]
J'ai votépour la décisionpar laquelle la Cour a réaffirméles mesures
conservatoiresindiquées auparagraphe 52desonordonnance du 8avril
1993,mais, eu égardàla nature de la demande, qui me paraît unique, eà
l'importance de sonobjet pour lapaixmondialeet ledéveloppementdela