Déclaration de M. Ranjeva
DÉCLARATION DE M. RANJEVA
DÉCLARATION DE M. RANJEVA
DÉCLARATION DE M. ODA
[Traduction]
Je souscris pleinement à l'ordonnance qui écarte la demande de la
Nouvelle-Zélandetendant àrouvrirl'affairedesEssaisnucléair(Nouvelle-
Zélandec. France) de 1973-1974,tout commeje partage le raisonnement
de la Cour quant aux motifs de procédure qui l'ont conduiteà écarter
[Traduction]
Bienqueje souscrive à la décision prisepar la Cour quant au fond des
demandes de la Nouvelle-Zélande,je fais des réservessur certaines des
procéduresqui ont étésuivies.
A mon avis, il était d'embléeévidentque la Nouvelle-Zélande était
fondée à agir en vertu de l'autorisation expresseque la Cour avait énoncée
DÉCLARATION DE M. ODA
[Traduction]
1. J'aivotéen faveur de l'ordonnance de la Cour après avoir beaucoup
hésitécar je crois et je persistecroire que la demande en indication de
mesures conservatoires présentée par leParaguay à la Cour aurait dû être
rejetée.Dans le délairestreint - un ou deux jours - dont disposait la
Cour pour statuer, je me suis toutefois vu dans l'impossibilité dedéve-
lopper suffisamment mon argumentation pour persuader mes collègues
DÉCLARATION DE M. SCHWEBEL, PRÉSIDENT
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SCHWEBEL, PRESIDENT
[Traduction]
L'ordonnance portant indication de mesures conservatoires, rendue ce
jour, est sans précédent.Il està espérer qu'elle nefera pas jurisprudence,
car elle dérogedans une mesure décisive a une règlefondamentale de la
procédurejudiciaire. Elle a étérendue sur la base des vues d'une Partie
sans que l'autre ait été entendue. Sans précédente ,lle l'est un autre
OPINION INDIVIDUELLE DE M. AJIBOLA
[Traduction]
Pages
1. INTRODUCTION 36
II. LESFAITS EN LITIGE 37
III. LESCONDITIONS ET LES MOYENS JURIDIQUES DE L'INDICATION DE MESURES
CONSERVATOIRES 43
DÉCLARATION DE M. MBAYE
Deux affaires sont rarement identiques. Toutefois, l'affaire du Diffé-
rendfrontalier (Burkina Faso/Républiquedu Mali), mesures conserva-
toires(C.I.J. Recueil 1986, p. 3 et suiv.) et la présenteprocédureprésen-
tent des similitudes frappantes. En effet, dans les deux cas, un différend
oppose deux Etats africains voisins.11est relatifà la délimitationde leur
frontière et se trouve portédevant la Cour. A la suite d'actions armées,il
est demandé à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires.