OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN
[Truduct ion]
1. Je souscris au dispositif de l'ordonnance maisj'estime indispensable
de formuler les observations ci-après.
2. L'article IX de la convention sur le génocide esten vigueur entre les
Parties. Cette disposition prescrit ce qui suit:
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Traduction]
II. UNE QUESTION PRÉLIMINAIR LESTATUT DE LA REPUBLIQU FEDB-
RALE DEYOUGOSLAVIE 3-4
III. LA COUR N'A PAS COMPETENCEEN VERTU DE L'ARTICLE36, PARA-
GRAPHE2,DE SON STATU NI DE L'ARTICL38,PARAGRAPHE 5,DE SON
REGLEMENT
DÉCLARATION DE M. VERESHCHETIN
[Traduction]
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. SHI
(Traduction]
[ Traduction]
Je fais cette déclarationen tenant compte du drame humain et des souf-
frances intenses que le présent conflitcause dans toute la Yougoslavie.
La Cour fait observer que sa décisionne préjugeen rien la question de
sa compétencepour connaître du fond de l'affaire envertu de l'articleIX
de la convention sur le génocideni aucune question relative à la receva-
bilitéde la requêteou au fond lui-mêmeet qu'ellelaisseintact le droit des
Parties de faire valoir leurs moyens sur ces questions.
OPINION DISSIDENTE DE SIR GEOFFREY PALMER
[Traduction]
Pages
382
Une opposition constante depuis des années
Les intervenants
LES PRINCIPAUX PROBLÈMESD'ORDRE JURIDIQUE
Le paragraphe 63
La thèsede la Nouvelle-Zélande
La thèse dela France
Le poids des thèsesen présence
La solution de la question
Conformémentaux dispositions du Statut
OPINION DISSIDENTE DE M. KOROMA
[Traduction]
Dans la présente ordonnance, la Cour, en réponse à une demande
d'examen dela situation déposée par la Nouvelle-Zélandele 21août 1995
et àune nouvelle demande en indication de mesures conservatoires éga-
lement déposée le 21 août 1995tendant àce que la France s'abstienne de
procéder à de nouveaux essaisnucléairesdans la régiondu Pacifique Sud,
a conclu que:
OPINION DISSIDENTE DE M. WEERAMANTRY
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Pages
320
Le caractère inhabituel de la demande néo-zélandaise
Le contexte de l'arrêt rendpar la Cour en 1974
Les questions de compétence et de recevabilité
QUELQUES QUESTIONS PRÉLIMINAIRES
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SHAHABUDDEEN
[Traduction]