Exposé écrit de la Jordanie
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18864
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Exposé écrit du Japon
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18843
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU JAPON
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. POSITION DU JAPON SUR LE PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT
Exposé écrit d'Irlande
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18878
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’IRLANDE
Juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION
Exposé écrit de la Chine
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18852
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION
Observations écrites de l'Égypte
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18893
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D’ÉGYPTE
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Observations écrites des États-Unis d'Amérique
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18889
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (DEMANDE D’AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION