Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande) - Les audiences en vue d'entendre les plaidoiries sur la question de la compétence de la Cour auront lieu les 5 et 8 jan
CWR INTERMTSONU E JUsn<x
h Palals laPa;ix.LaHaye-34234.T&&r.interooulaHaye
* L
--T-@ commu~iqué
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Compétenceen matlère de pecherfes
Le Greffe de la Gour internationaldeeJustice met h la
disposition de la presseles renseignementssuivants:
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Audiences du 20 septembre au 21 octobre 1965
Comriipiqué no
(non-off iciel)
Les renseignements suivants, érnznmt du Greffe de la Cour
internationale de Justice,sont15s 2.la disposition de la presse :
Au cours des vingt-quatre audiences puSliques tenues dans les
affairesdu Sud-Ouest afri c- in(Ethiopie c. Afrique du Sud;
Libé~ia c. Afrique du ~gdTdu lundi 20 septembre au jeudi 21 octobre 1965,
la Cotzr aentendu neuf t4moins et experts citb par lSAfriquedu Sud :
Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Islande) - Ordonnances du 18 août 1972
COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
PalaisdelaPaixLa Haye .T392344-T&t&gInterrour,laHaye
communiqu~
nonoffiE#l
poupub/icafimddritte
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Compétence en matière de pêcheries
La Cour internationale de Justice rend son arrêt dans l'affaire de l'Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
PalaisdelaPaix,LaHaye.T&l .92344.~&tdgrIntercourt. LaHaye
l
l nonofficie/
poupublicatimméirete
3" 7u17
Le ?.Saoût 1972
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde) - L'audience aura lieu le mardi 29 mai 1973 à 10 heures
COUR iNTERNATlONALEDE JUSTlCE
hiaisgela Pal.~aHaye .TB392344'TéidgInterçaurLaHaye
communiqu6
aonoff#fd
Le 25 mai
Affaire relative au p~ocks de prisonniers
de guerre pakistariaia
Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Islande) - La Cour internationale de Justice indique des mesures conservatoires
COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
Palalsde la Paix, La ~aye 3923.44.T&&r. lntercwi,taHaye
C communiqué
nm eftieid
pourpuhietionhnrBBlirt~
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Le rendu de la décision de la Cour aura lieu le 20 février 1969
COUR INTERNATlONALE DE JUSTICE
biais dele Paix.La Haye .TB\.2344.T&&r.1ntercwr-.i.aHaye
c~rnmuniqu6
nonofIi~i8l
goupttbli&iimdh Z#
no 69/1
TR 15 février1969
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Composition des délégations
COUR INTER IONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix~aye.T&l392344+~&légrtnt~rmurLaHaye
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pmrpublicatioiiimddkfe
NO 73/13
Le 18 mai 197C5
Essais nucléaires (Australie c. France) - Les audiences s'ouvriront le lundi 21 mai à 15 heures
COUR INTERNATIONALE DE JUSlCE
pafalde la Paix.La Haye .T2344+T&l&Interoourt.LaHaye
A-
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POMIpdtIicanmddiata
No 73/12
Le 17 mai 1973
Essaisnucléaires
LR Greffe de la Cour internationale de Justicemet à la dispo-
sition de la presse les renseignements suivants :