Timor oriental (Portugal c. Australie) - Séance de la Cour du 30 janvier 1995
COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
Paiais de la Paix,25KT LaHaye.TéL(070-302 23 23).Telegr.:Interco, aHaye.
Téléh(070-36499 28). Téle x2323.
--- t Communiqué
non officiel
pour publicationimPmidi8te
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Fixation de nouveaux délais dans l'instance introduite par la Bosni
COm"mINTERNATIONALE DE JUSTICE
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mapalais dela~nix.2517KTLa bye.TCI .07-039244 41~ti~g lnw: La
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non officiel
pour publication immédiate
No 93/31
Le 11 octobre1993
Demande d'avis consultatif présentée par l'Organisation mondiale de la Santé - Ordonnance de fixation de délais
alaide lPaix,2517KJ La Haye.Tel.(070-39244 41).Télegr.:Intercourt,LaHaye.
TelCfa~(070-364 9928).Ttlex 32323.~OntmUnj4U~
-
non officiel
pour publicationimmédiate
No 93/30
Le 13 septembre 1993
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation de délais
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COUR INTERNÂ~IO~N A EL JUSTICE
aladela Pai2517KJLaHaye.Tél(07- 3944 41)TClCgr:tercouL,Haye.
T6lCf(070-3649928)Ttlex32323COmmUni4Ué
non officiel
pour publication immkdiate
No92/27
Le 10 décembre 1992
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Fixation de délais
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaisde la Paix, 2517 KJ LaHaye. Tél(070-302 23 23).Télégr.:Intcrcourt,La Haye.
Téléfax(070-364 99 28). Télex32323.
Comm~niqué
non officiel
pour publication immédiate
Le communiqué précédent
portait le n° 94/24
La Cour internationale de Justice a repris ses travaux dans l'affaire de la Délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn - Un nouvel arrêt est attendu dans les meilleurs
No 94/23
Le 12 décembre 1994
La Cour internationale de Justice a repris
ses travaux dans l'affaire de la
Délimitation maritime et des questions territoriales
entre Qatar et Bahrein
___________
Un nouvel arrêt est attendu dans les meilleurs délais
__________
Demande d'avis consultatif présentée par l'Organisation mondiale de la Santé
44 r rirs 1!- % V,d7 P- 1
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
alaidela Paix2517 KJ LaHaye.T61( .070-39244 41).T616gr I.:ercour, aHaye.
T616fa (070-36499 28).T6lex32323. communiqué
non officiel
pour publicationimmédiate
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Demande en indication de mesures conservatoires - Déroulement et cl
~(_ •' ~ COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
~ ~Pal de iPsix, 2SKJLa HayeT~ ~l0•39044 41T~l Itecorn.LaHaye.
--~.. T~• <07or6499x28)T~ 3233.x ommuniqué
non ornciel
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Le 27 août1993
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Report des audiences
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
alaisdlPaix2517KJLa HayeTél.(07-39244 41).TélkIntercouLaHaye.
TClCfax(0-3649928).TClc32323.Communiwé
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No. 94/18
Le 11 aoQt 1994