Duplique du Gabon
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION TERRESTRE ET MARITIME ET SOUVERAINETÉ SUR DES ÎLES
(GABON/GUINÉE ÉQUATORIALE)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE
Volume I
6 mars 2023
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION TERRESTRE ET MARITIME ET SOUVERAINETÉ SUR DES ÎLES
(GABON/GUINÉE ÉQUATORIALE)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE
Volume I
6 mars 2023
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
_______________________________________________________
LAND AND MARITIME DELIMITATION AND SOVEREIGNITY
OVER ISLANDS (GABON/EQUATORIAL GUINEA)
REPLY OF
THE REPUBLIC OF EQUATORIAL GUINEA
VOLUME V
_______________________________________________________
5 OCTOBER 2022
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19823
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DÉLIMITATION TERRESTRE ET MARITIME ET SOUVERAINETÉ SUR DES ÎLES
(GABON/GUINÉE ÉQUATORIALE)
RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ÉQUATORIALE
VOLUME I
5 octobre 2022
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION TERRESTRE ET MARITIME ET SOUVERAINETÉ SUR DES ÎLES (GABON/GUINÉE ÉQUATORIALE) CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE Volume V Annexes 110-177 5 mai 2022
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION TERRESTRE ET MARITIME ET SOUVERAINETÉ SUR DES ÎLES (GABON/GUINÉE ÉQUATORIALE) CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE Volume IV Annexes 50-109 5 mai 2022
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION TERRESTRE ET MARITIME ET SOUVERAINETÉ SUR DES ÎLES (GABON/GUINÉE ÉQUATORIALE) CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE Volume III Annexes 1-49 5 mai 2022