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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/58
Le 29 juillet 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire

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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/8
Le 19 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est Résumé de l’avis consultatif du 19 juillet 2024
Qualités (par. 1-21)

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/57
Le 19 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
La Cour donne son avis consultatif et répond aux questions posées par l’Assemblée générale

DÉCLARATION DE M. LE JUGE TLADI
[Traduction]
Situation dans le Territoire palestinien occupé n’étant pas un différend bilatéral  Politiques et pratiques d’Israël constituant une violation de normes impératives du droit international  Préoccupations d’Israël en matière de sécurité ne pouvant l’emporter sur ses obligations juridiques internationales  Politiques et pratiques pouvant être qualifiées d’apartheid  Organisation des Nations Unies étant dans l’obligation d’envisager des mesures et modalités supplémentaires en cas de non-respect.
I. INTRODUCTION ET CONTEXTE

OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE CLEVELAND
[Traduction]
Peuples de Palestine et d’Israël ayant le droit à l’autodétermination  Israël ayant insuffisamment participé à la procédure  Demande de l’Assemblée générale ne portant que sur une partie.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE GÓMEZ ROBLEDO
L’effet utile de l’avis consultatif pour les Nations Unies  Le caractère étatique de la Palestine : les conditions requises en droit international  La reconnaissance du droit à l’autodétermination en tant que norme impérative du droit international (jus cogens) : de l’occupation illicite à la domination étrangère conformément à la résolution 1514 (XV).