Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19661
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE VANUATU
21 mars 2024
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
LISTE DES ABRÉVIATIONS ................................................................................................................... i

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
20057
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU BUREAU DES PARTIES À L’ACCORD DE NAURU
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PARTIE A I. INTRODUCTION .............................................................................................................................. 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
20043
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE
15 août 2024
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 1

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES E1TATS EN MATIE3RE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
(REQUE7 TE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSE1 E1 CRIT
DE LA RE1PUBLIQUE DE MADAGASCAR
20 mars 2024
2
TABLE DES MATIE3RES
I. INTRODUCTION ............................................................................................................................................ 3
II. LA COUR DOIT EXERCER SA COMPÉTENCE DE DONNER UN AVIS CONSULTATIF DANS LA PRÉSENTE

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19676
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU BUREAU DES PARTIES À L’ACCORD DE NAURU
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PARTIE A .......................................................................................................................................... 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19705
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE
22 mars 2024
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19707
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE
22 mars 2024
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ............................................................................................................................... 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19648
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PÉTROLE (OPEP)
19 mars 2024
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE I. INTRODUCTION...........................................................................................................1

21 NOVEMBER 2024
ORDER
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (THE GAMBIA v. MYANMAR: 7 STATES INTERVENING)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (GAMBIE c. MYANMAR ; 7 ÉTATS INTERVENANTS)
21 NOVEMBRE 2024
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
21 novembre
Rôle général
no 178
21 novembre 2024
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE