Demande d'indicationd'unemesureconservatoire
La Républiquedémocratique du Congo assortitsa requêted'une demandede
mesureconservatoire,en applicationde l'articlel, j 1, duStatutde la Cour.
Cette demandetend à faireordonnerlamainlevéeimmédiatedu mandat d'arrêt
litigieux.
Les deux conditions essentielles auprononcéd'une mesureconservatoire,
E XPOSÉ ÉCRIT DU G OUVERNEMENT DE LA R ÉPUBLIQUE POPULAIRE
DÉMOCRATIQUE DE C ORÉE
[Traduction]
Le représentant permanent de la République populaire démocratique de Corée auprès
de l’Organisation des NationsUnies présente ses compliments au président de la Cour
internationale de Justice et a l’honneur d’être appelé à présenter à la Cour l’exposé juridique
de la République populaire démocratique de Co rée qui a trait à la construction du mur par
Israël.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFEREND FRONTALIER
(BENIN / NIGER)
REPLIQUE
DE LA
REPUBLIQUE DU NIGER
Volume I
Décembre 2004 TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION........................................................................................................................................1
E XPOSE ECRIT DES ETATS FEDERES DE MICRONESIE
Le Gouvernement des Etats fédérés de Micronésie présente ses compliments au greffier de la
Cour internationale de Justice et, se référant à la lettre du 19décembre2003 invitant les Etats
Membres des Nations Unies à présenter leur point de vue sur la question soumise à la Cour par la
résolution ES-10/14 de l’Assemblée générale en date du 8 décembre 2003, a l’honneur de présenter
l’exposé écrit suivant.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFEREND FRONTALIER
(BENIN / NIGER)
CONTRE-MEMOIRE
DE LA
REPUBLIQUE DU NIGER
Mai 2004 SOMMAIRE
INTRODUCTION........................................................................................................................................6
Section 1 La stratégie argumentative du mémoire de la République du Bénin ..............................6
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
--------------------------------
DIFFÉREND FRONTALIER
(BÉNIN / NIGER)
CONTRE-MÉMOIRE
DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LIVRE I
28 MAI 2004 SOMMAIRE
SOMMAIRE........................................................................
.....................................................................................ii
CoEnregistréau Gr:ffe lestice
---------- : t**A i;a~ /4~ ~
InternationalCourt ofJustice
Filedin the Regi:tryon
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA DEVANT LA
COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE EN RAPPORT AVEC LA
SOLLICITUDE D'UN AVIS CONSULTATIF SUR LA QUESTION
SUIVANTE:
COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
I>IIiFTERRITORIAL
(JAMAHIRARABELIBYECITCHAD)
CONTRE-MEMOIREDU GOUVERNEMENT
DE LAREPUBLIQUE DU
TCHAD
LIVRE 1
27 MARS1992Chapitre 1.
-La stratégie judiciaire de la Libye
- Les conclusionslibyennes
- Lesgrandeslignesde l'argumentation libyenne
lère ~artie - J edr0itaWhM.e