Cour internationalede Justice
Enregistréau Greffele
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InternationalCourt~sgustice
Filedinthe Reg:st40Ibhi ?004/ 2 2

CONSÉQUENCESJURIDIQUES DE L'ÉDIFICATION

D'UN MUR DANS LE TERRITOIREPALESTINIENOCCUPÉ.

Requête pour Avis Consultatif.

EXPOSÉ ÉCRITDEL'ORGANISATION DELACONFÉRENCEISLAMIQUE

Janvier2004. Exposé écrit

E XPOSE ECRIT DES E TATS -UNIS D’A MERIQUE

[Traduction]
TABLE DES MATIERES

Pages

C HAPITRE I Introduction .............................................................................................................. 1

C HAPITRE II Contexte....................................................................................................................4

'10JA.N1004 1Y:ï1 LA^ vr-~t L.MILH~L
Courinternationade Justice
l EnregistrauGreffele:
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ROYAUME DE BELGIQUE ~nternationClourtof lusticp3.)A#, 20- /0* 4

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PREMIÈRPARTIE

REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF

ET PIÈCESDE LA PROCÉDURE ÉCRITE

PART 1.

REQUEST FOR ADVISORYOPINION

AND DOCUMENTS OF THE WRITTEN
PROCEEDIN GS SECTION A. - REQU~TE

POUR AVIS CONSULTATIF

1.- LETTRE DU SEÇRÉTAIRE GÉNSRAL DES NATIONS
UNIES AU PR~?~IDENTDE LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE, LA HAYE

[Tradzccta'6n% Greffe.]

EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DU R OYAUME D ’E SPAGNE

[Traduction]

Au nom du Gouvernement espagnol, j’ai l’honne ur de répondre à l’invitation que la Cour

internationale de Justice a formulée dans son ordonnance du 19décembre2003 et qui a été
transmise par la lettre du greffier datée du même jour aux Etats Membres de l’Organisation des
Nations Unies lesquels sont priés de communiquer des renseignements sur les divers aspects de la
requête de l’Assembléegénérale des Nati onsUnies pour avis consultatif sur les Conséquences

E XPOSÉ ECRIT DU G OUVERNEMENT DU R OYAUME DE SUEDE

[Traduction]

1. Le présent exposé écrit fait suite à l’ordonnance rendue par la Cour le 19 décembre 2003 à
la suite de la requête pour avisconsultatif qui lui a été soumise par l’Assemblée générale des
Nations Unies dans sa résolution ES-10/14.