INTERNATIONALCOUR01'JUSTICE

PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

ADMISSIBILITYOF HEARINGSOF
PETITIONERS BK THE COMMITiEE
ON SOUTH WEST AFRICA

(ADVISORYOPINION OF rst1956)

COUR INTERNATIONALEDJUSTICE

MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

ADMZSSIBILITÉDE L'AUDITION DE
PETITIONNAIR PAES LE COMITÉ

DU SUD-OUESTAFRICAIN
(AVIS CONSULTATIR1"JUIN 1956)Al1 rights reserved by the
Interiiational Court of Justice

Tous droits réservés par la

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

PLEADINGS, ORALARGUMENTS,DOCUMENTS

CONSTITUTION OF THE
MARITIME SAFETYCOMMITTEE
OF THE INTER-GOVERNMENTAL MARITIME

CONSULTATIVE ORGANIZATION COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

COMPOSITION DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ
MARITIME DE L'ORGANISATION

INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE
DE LA NAVIGATION MARITIME REQUEST FOR ADVISORY OPINION

AND WRITTEN STATEMENTS

PREMIÈRE PARTIE

EXPOSE ECRIT DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE

Le 30 janvier 2004

[Traduction]

I. INTRODUCTION ET RESUME

Zr. [212)kr&=ha[217)M7-824@

Na 5 5 IMPGM&IClaa&o4 New York, Te15 janrvier2BQ$,

Mc rkfkrar~à i"_rdre kmisle 19aifCce~lbr2e003, Bntltal:«Cons&quence(;

.luridiquesdc laconstmction du mirr drulcIeterritaire pr-ilestinlena~ccu>t~en
-ireaude l'articl66, paragraphe 2 du StutirctelaCour internationale de Justlee,
j'ai I%uongaeuad ,7r;lrrdâdr: mon gouvemcsxncrit,de porter à voBe hmte
c.cal-anaissaxârcquisuit:

4. - CONTRE-M~MOIKE SOUMIS

Y-4R LE GOUt7ERNZ:MENT DE I,A REPUBLIQUE
POPULAIRE II'ALBANIE

11j JUIH 19481

Première part:e
QUESTION x0 I DU CO~~PRO?~IIS

A. - Les faits.
B. - En tirciit.
C. - Conclusicins.

A. - Les faits.
B. - En droit.

EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA R EPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN

Au nom de la République islamique du Pakistan

[Traduction]

La République islamique du Pakistan demande à la Cour de rendre son avis consultatif sur
les conséquences en droit de l’édification du mu r qu’Israël, puissance occupante, est en train de

construire dans le Territoire pa lestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de
Jérusalem-Est.

E XPOSE ECRIT DU GOUVERNEMENT DU JAPON

[Traduction]

1. Le décembre 2003, l’Assemblée gé nérale des NationUnies a adopté une
résolution(A/RES/ES-10/14), par laquelle elle a dé cidé de demander à la Cour internationale
deJustice (la «CIJ») de rendre d’urgence un avis consultatif sur les conséquences juridiques de
l’édification de la «barrière» qu’Israël est en train de construire. Sur la base de cette résolution, la