Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

PLEADINGS,ORALARGUMENTDOCUMENTS

-

VOI'INGPROCEDURE ON QUESTIONS
RELATINGTOREPORTS AND PETITIONS
CONCERNING

THETERRITORY OF SOUTH-WEST AFRICA
(ADVISORYOPINIONOF TH,1955)

COURINTERNATIONALEDE JUSTICE

MÉMOIRES,PLAIDOIRIESETDOCUMENTS

PROCÉDURE DE VOTEAPPLICABLE AUX

QUESTIONS TOUCHANT LESRAPPORTS
ETPÉTITIONSR.ELATIFSAU TERRITOIRE
DU SUD-OUESTAFRICAIN

Requête introductive d'instance

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16319
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES (NICARAGUA c. COLOMBIE)
PIÈCE ADDITIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA RELATIVE AUX DEMANDES RECONVENTIONNELLES DE LA COLOMBIE
4 mars 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE I. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

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Cour internationale de Justice

Al1 rights reserved by the

Intcrnstional Court of Justice

NO de vente :
Sales number INTERPR~TATION DES TRAIT% DE PAIX

CO-JCLUS AVECLA BULGARIE, LA HONGRIE
ET LA ROUMANIE

INTERPRETATION OF PEACE TREATIES WITH
BULGARIA, HUNGARY AKD ROMANIA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

M~MOZRES. PLAIDOIRIESET DOCUMENTS

INTERPRÉTATION DES TRAITÉS DE

Annexe à la requête introductive d'instance du Gouvernement de la République de Guinée-Bissau (Sentence arbitrale du 31 juillet 1989)

COURINTERNATIONADEJUSTICE

AFFAIRERELATIVE
ÀLASENTENCARBITRALQU31JUILL1989
(GUINEE-BISC.SENÉGAL)

ANNEXE
À LA REQUÊTE INTRODUCTIVED'INSTANCE

DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
DE GUINÉE-BISSAU COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRERELATIVE
À LA SENTENCE ARBITRALEJUILLE1989
(GUINÉE-BISC.SÉNÉGAC)

ANNEXE
À LA REQUÊTE INTRODUCTIVE D'INSTANCE

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

INTERNATIONAL COURTOF JUSTICE

REQUEST

FOR ADVISORY OPINION

transmittedto the Courtunderthe United
Nations GeneralAssembly resolution49/75 K
of 15 December 1994

LEGALITYOF THE THREATOR USE

OF NUCLEAR WEAPONS

COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

REQUÊTE

POUR AVIS CONSULTATIF

transmàla Couren vertude la réKolution49/75
de l'Assegénéraees NationsUnies
du 15 décembre1994

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

Lettre du 8 décembre2003 adressée au président dlea Cour par le Secrétaire~énéral
de l'organisation des Nations Unies

[Traduction]

J'ai l'honneur de vous informer que, conformémentà l'article96, paragraphe 1,de la Charte

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