Requête introductive d'instance
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
INSTITUTING PROCEEDINGS
filed in the Registry of the Court
on 22 December 2011
CONSTRUCTION OF A ROAD IN COSTA RICA
ALONG THE SAN JUAN RIVER
(NICARAGUA v. COSTA RICA)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D’INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 22 décembre 2011
Réplique de la République démocratique du Congo
COURINTERNATIONALEDEJUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUXACTIVITÉSARMÉES
SUR LE TERRITOIRDUCONGO
(RÉPUBLIQUEDÉMOCRATIQUE DUCONGOc. OUGANDA)
RÉPLIQUE
DE
LA RÉPUBLIQUEDÉMOCRATIQUEDU CONGO
VOLUME1
RÉPLIQUE
Mai 2002INTRODUCTION ..........................................................
.........................
Demande en indication de mesures conservatoires
COUR INTERNATIONALEDE ùWST1CE
DEMANDE EN INDICATION DEMESURES CONSERVATOIRES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
CONTRE
LA REPUBLXQUE DE L'OUGANDA Je aoueaign6, Michel Lion, agiesant en qualité d'agent de la
République d6mocratiquedu Conga, formule par la pr6eents une
demande en indication de mesures conestvatoiras aanfarm6ment 3
l'article 41 du Statut da la Cour inbarnationalede Juatice et aux
articles 73, 74 et 75 de son Réglement.
Motif a
Mémoire de la République démocratique du Congo
Cour internationale de Justice
AFFAIRERELATIVEAU MANDAT D'ARRÊT
DU 11 AVRIL2000
(Républiquedémocratiqudeu Congoc.Belgique)
MÉMOIRE
Présenpar le Gouvernement de la
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO