COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE

(BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO))

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EXPOSÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE
SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES

14 NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE

(BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE)

EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES

JUIN 1995 - i -

TABLE DES MATIÈRES

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRERELATIVEÀ L'APPLICATIONDE LA CONVENTIONPOUR
LA P&VENTION ET LA &PRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE

(BOSNIE-HERZÉGOVINEc. YOUGOSLAVIE (SERBIE EMONTÉNÉGRO))

15 AVRIL 1994PREMIÈRE PARTIE . INTRODUCTION ................................. 1

CHAPITRE 1.1. LESQIJESTIONS JURIDIQUES EN JEU SONT D'UNE
IMPORTANCE ESSENTIELLE .................................... 1

COURINTERNATIONALEDE JUSTICE

AFFAIREDELAFRONT- TERRESTREET MARITIME

ENTRELECAMEROUN ETLENIGÉRIA
(Camerouc.Nigéria)

(REQU-E DE LA GUINÉE ÉQUATORMLE A FIN D'INTERVENTION)

OBSERVATIONS ÉCRITES

DE LARÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

4juillet 20011. Par son ordonnance du 21 octobre 1999,la Cour a décidé que la Républiquede

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AFFAIRE DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE ET MARITIME
ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGÉRIA

OBSERVATIONS DE LA
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
DU NIGERIA