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Lettre du ministre des affaires étrangères de la République française (Acceptation de la compétence de la Cour pour connaître de la requête en application du paragraphe 5 de l'article 38 du Règlement
MINISTÈRE
DES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
PARIS. LE
LE MINISTRE
- 8A'/R0 . 3 003121 CM
Monsieur le Greffier,
Par lettre n° 113115, en date du 9 décembre 2002, vous avez
porté à ma connaissance la requête introduite par la République du Congo