written_pleading

Title
Procédure écrite

Exposé écrit d'Antigua et Barbuda

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19714
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT D’ANTIGUA-ET-BARBUDA
22 mars 2024
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION À L’EXPOSÉ ÉCRIT ............................................................................................ 1

Exposé écrit des Bahamas

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19673
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU COMMONWEALTH DES BAHAMAS
22 mars 2024
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 1

Exposé écrit du Groupe de Fer de lance mélanésien (GFLM)

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19658
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU GROUPE FER DE LANCE MÉLANÉSIEN (GFLM)
22 mars 2024
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ................................................................................................................................ 1

Exposé écrit de l'Arabie saoudite

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19663
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE
21 mars 2024
[Traduction révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1 — INTRODUCTION ......................................................................................................... 1

Links