Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. RWANDA) (DÉSISTEMENT)
Ordonnance du 30 janvier 2001
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Document non officiel
AFFAIREDESACTIVITÉSMILITAIRESET]PARAMILITAIRES AUNICARAGUAET
CONTRECELUI-CI (NICARAGUAC. ÉTATS-UNISD'AMÉRIQUE)[COMPÉTENCE
ET RECEVABILITÉ]
Arrêd tu 26 novembre1984
Résumés des arrêts, avis coDocument non officielnces de la Cour
internationale de Justice
DEMANDE D'EXAMEN DE LA SITUATIONPRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE-
ZÉLANDEAU TITRE DITPARAGRAPHE6;3 DE L'ARRÊT DE LA COURDE 1974EN
L'AFFAIREDES ESSAISIUUCLÉAIRES (NC~UVELLE-ZÉLANDC E. FRANCE)
Ordonnancedu 22 se:ptembre 1995
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Document non officiel
AFFAIREDEL’INCIDENTAÉRI EN DU 10AOÛT 1999 (PAKISTAN c. INDE)
(COMPÉTENCE DE LACOUR)
Arrêt du 21 juin 2000
Résumés des arrêts, avis cDocument non officielances de la Cour
internationale de Justice
AFFAIREDELADÉLIMITA'FION MARITQUIETQUESTIONSTERNI-~ES
ENTREQATARET BAH:^^ (COMPÉTENCE ETRECEVBILHTÉ)
Arrêd tu 15 fkvrier 1995
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Document non officiel
AFFAIRE DE L’ÎLE DE KASIKILI/SEDUDU (BOTSWANA c. NAMIBIE)
Arrêt du 13 décembre 1999
Résumés des arrêts, avis conDocument non officielces de la Cour
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DEMANDE DERÉFORMATION DUJUGEMENT N" 273
DU TRIBUNALADMINISTRATIID FESNATIONS UNIES
Avis consultatifdu 20 juillet 1982
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AFFAIRE RELATIVE À LALICÉIT É DE L’EMPLOI DE LAFORCE
(YOUGOSLAVIE c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) (MESURES CONSERVATOIRES)
Ordonnance du 2 juin 1999
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Document non officiel
AFFAIRE RELATIVE À LA LICÉITÉ DE L’EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. PAYS-BAS) (MESURES CONSERVATOIRES)
Ordonnance du 2 juin 1999
Résumés des arrêts, avis Document non officielnances de la Cour
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BSPPI~ICABILIT É E:LACONVENTIONPOUR LA P~VENTHON
ET LA RÉP~SSHON DU CRIMIE IIE G~NOCIDE (MESUTaES CONSERVATOIRES)
Oatlonnancedu8 avril1993