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Communiqués de presse

La Bolivie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/67
Le 9 octobre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La Bolivie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

Fin des audiences publiques sur le fond tenues du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/66
Le 4 octobre 2024
Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale) Fin des audiences publiques sur le fond tenues du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2024

Les Maldives déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/65
Le 2 octobre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Les Maldives déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

Dépôt d’observations écrites

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/64
Le 1er octobre 2024
Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (Demande d’avis consultatif) Dépôt d’observations écrites

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Chili dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/63
Le 13 septembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Le Chili dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

Audiences publiques sur le fond

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N
2024/62

Le 19 août 2024

Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)

Dépôt d’observations écrites

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N
2024/61

Le 16 août 2024

Obligations des États en matière de changement climatique

(Demande d’avis consultatif)

La Türkiye dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

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N
2024/60

Le 7 août 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Déclarations d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour aux fins de la procédure au fond

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N
2024/59

Le 6 août 2024

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/58
Le 29 juillet 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire

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