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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/72
Le 8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/71
Le 8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République slovaque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/70
Le 7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Le Canada et le Royaume des Pays-Bas déposent une déclaration conjointe d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/69
Le 7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Le Royaume de Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/68
Le 1er décembre 2022
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) La Cour rend son arrêt sur le fond de l’affaire, y compris les demandes reconventionnelles de la Bolivie

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/67 Le 25 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Le Royaume de Norvège dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/66 Le 24 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Malte dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/65
Le 22 novembre 2022
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/64
Le 18 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Bulgarie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/63
Le 17 novembre 2022
Le Belize introduit une instance contre le Honduras concernant la souveraineté sur les cayes de Sapodilla