press_release

Title
Communiqués de presse

La Cour rendra son arrêt le jeudi 13 juillet 2023 à 15 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/36
Le 30 juin 2023
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) La Cour rendra son arrêt le jeudi 13 juillet 2023 à 15 heures

La République islamique d’Iran dépose une déclaration d’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/35
Le 29 juin 2023
La République islamique d’Iran dépose une déclaration d’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour

La Cour autorise l’Union européenne à participer à la procédure

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/33
Le 23 juin 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) La Cour autorise l’Union européenne à participer à la procédure

La Cour autorise la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international à participer à la procédure

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/32
Le 22 juin 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) La Cour autorise la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international à participer à la procédure

Fin des audiences publiques

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/30
Le 14 juin 2023
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) Fin des audiences publiques

Obligations des États en matière de changement climatique (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union internationale pour la conservation de la nature à participer à la procédure

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/29 Le 14 juin 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (requête pour avis consultatif)
La Cour autorise l’Union internationale pour la conservation de la nature à participer à la procédure

Le Canada et le Royaume des Pays-Bas introduisent conjointement une instance contre la République arabe syrienne et prient la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/28
Le 12 juin 2023
Le Canada et le Royaume des Pays-Bas introduisent conjointement une instance contre la République arabe syrienne et prient la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Links