press_release
Title
Communiqués de presse
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt, par l'Iran, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soul
- USTICE
Paiaide laPaix,2517 KI LaHaye.TeL(070-30223 23).TCIegr.:
IntercornLaHaye.
Téléfiu(c70-36499 28). Télex 32323.
Communiqué
-
non officiel
pour publication -diata
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Dépôt d'observations écrites
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaisde la Paix,2517 KJ La Haye.Tél(070-30223 23).TélégrI .ntercomt, La Haye.
Téléfa( x070-364 99 28). Télex32323.
Comm~niqué
non officiel
pour publication immédiate
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Dépôt du mémoire de l'Iran
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
alaisdela Paix, 2517 KJLa Haye.Tél.(-739244 41). Télég:ntercourt,La Haye.
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique) - Dépôt d'exceptions p
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaisde laPaix,2517 KJLaHaye.Tél(07(}..302 23 23).Télégrl.n : tercourt,LaHaye.
Téléfa x070-364 99 28}. Télex32323.
Comm~niqué
non officiel ·
pour publication immédiate
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - La fixation de délais pour le dépôt de pièces de procédure est reportée en attendant l'issue de négociations pour le règlement éventu
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COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
alaisdelaPaix2517KI LaHaye. TC1.070-3924441).TClCgr.h:temu~. LaHaye.
Ttltfa~(070-36499 28).T&x 32323.COmII)Uni4U~
non officiel
pour publication immbdiate
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Demandes en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra s
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COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
alaisde Paix,2517KJ LaHaye.Tél.(070-392 4441).Télégr.:ntercouLa,Haye.
Téléfa(070- 3649928).Telex32323. cOntntUni4Ué
non officiel
pour publication immédiate
No 93/27
Le 8 septembre 1993
Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Séance publique à La Hay
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Palaisde la Pai2517 KI LaHayc. TCL(O70-30 23 23).Télégra:tncoun, LaHaye.
TéléEa(x70-3649328).Télex32323.
Communiqué
non officiel -
pour publication Lamidiate