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Title
Communiqués de presse

Modifications apportées au Règlement de la Cour, à la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire et aux instructions de procédure

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/56
Le 24 octobre 2023
Modifications apportées au Règlement de la Cour, à la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire et aux instructions de procédure

Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 19 février 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/55
Le 23 octobre 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif)
Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 19 février 2024

Fin des audiences publiques tenues le jeudi 12 octobre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/54
Le 12 octobre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires Fin des audiences publiques tenues le jeudi 12 octobre 2023

Fin de l’audience publique du mardi 10 octobre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/53
Le 10 octobre 2023
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) Demande en indication de mesures conservatoires Fin de l’audience publique du mardi 10 octobre 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 12 octobre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/52
Le 6 octobre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 12 octobre 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/51
Le 29 septembre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires

Les audiences publiques s’ouvriront le mardi 10 octobre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/50
Le 28 septembre 2023
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) Demande en indication de mesures conservatoires Les audiences publiques s’ouvriront le mardi 10 octobre 2023

Fin des audiences publiques

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/49
Le 27 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Fin des audiences publiques

La Cour autorise l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe Fer de lance mélanésien et l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/48
Le 20 septembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La Cour autorise l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe Fer de lance mélanésien et l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique à participer à la procédure

Modification du programme des observations orales des États intervenants le mercredi 20 septembre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/47
Le 19 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Modification du programme des observations orales des États intervenants le mercredi 20 septembre 2023

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