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Communiqués de presse

Requête pour avis consultatif - La Cour autorise le Forum des îles du Pacifique et l’Alliance des petits États insulaires à participer à la procédure

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/76
Le 20 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) La Cour autorise le Forum des îles du Pacifique et l’Alliance des petits États insulaires à participer à la procédure

Requête pour avis consultatif - Prorogation des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/75
Le 19 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) Prorogation des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites

La République du Guatemala demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/74
Le 11 décembre 2023
Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras) La République du Guatemala demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour indique des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/73
Le 1er décembre 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour indique des mesures conservatoires

Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 1er décembre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/72
Le 28 novembre 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le vendredi 1er décembre 2023

La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/71
Le 27 novembre 2023
Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (requête pour avis consultatif) La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

La Cour autorise la Communauté du Pacifique à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/70
Le 24 novembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La Cour autorise la Communauté du Pacifique à participer à la procédure

La Cour indique des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/69
Le 17 novembre 2023 Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) La Cour indique des mesures conservatoires

L’Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (conjointement) et les Maldives déposent des déclarations d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/68
Le 16 novembre 2023
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) L’Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (conjointement) et les Maldives déposent des déclarations d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) - La Cour indique des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/67
Le 16 novembre 2023
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) La Cour indique des mesures conservatoires

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