COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Réponse écrite de Kiribati aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024

Réponse écrite du Kenya aux questions posées par Mme la juge Cleveland, M. le juge Tladi et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024

Réponse écrite de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) aux questions posées par Mme la juge Cleveland et M. le juge Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024

Réponse écrite du Japon aux questions posées par Mme la juge Cleveland et M. le juge Tladi au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024

Réponse écrite de l'Indonésie aux questions posées par MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024

Réponse écrite de l'Inde à la question posée par Mme la juge Cleveland au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024

Réponse écrite du Guatemala aux questions posées par MM. les juges Tladi et Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024

Réponse écrite de la Grenade à la question posée par M. le juge Tladi au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024

Réponse écrite de l'Allemagne aux questions posées par MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024

Réponse écrite de la France aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RÉPONSES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AUX QUESTIONS DES JUGES CLEVELAND, TLADI, AURESCU ET CHARLESWORTH
20 décembre 2024
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
1
SOMMAIRE
I. Question n° 1 ................................................................................................................. 2
II. Question n° 2 ................................................................................................................. 7

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