Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Le Samoa et les Iles Sal

[~~er~iiv~ %~

%NALE DE JUSTICE
PalaisdelaPaix,2517 KJ LaHaye.TéL(070-302 23 23).TélégrI.tercour,a Haye.

TéléE ax70-36499 28).Télex32323.

Communiqué
non officiel
pour publication -diate

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Audiences concernant la demande en indication de mesures conservato

(_ "
~ .4 ~ COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
~ ~Pal dea iis2517 KJ La Haye. Tél.CO?O-392 44 41). Télégr.:Intercourt, La Haye.
--~·
Téléfaco1o-4 99 28). TélexCommuniqué
non officiel
pour· publication immédiate

N° 93/24
Le 16août1993

La Nouvelle-Zélande présente à la Cour une demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour en 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. Fra

ALE DE J USTICE
Palaisde laPaix,2517 IU LaHaye. TCL(070-302 23 23).Télégr.:
IntercourL,aHaye.

Téléfa(x070-36499 28).Télex 32323.

Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Lecture de l'arrêt le vendredi 11 septembre 1992 à 10 heures

DE JUSTICE
alaidelaPaix,2517KJLa Haye.TCI.(07- 3924441).TClCgrIntercourLaHaye.

TClCfa(070-3649928).TClu 32323.~ommunj"U~

non officiel
pour publication immédiate

No 92/21
Le 17 août 1992

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Compétence et recevabilité

....---~.:•:..··~-•.-;-!/...•..~•:.•.!~.·._ç-.t;·.·
~..; '.. '' ~....

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palaisde JaPaix.2517 KJLaHaye.Tél(070-30223 23).Télégrl .ntercourt. La Haye.

Téléfax (070-364 99 28). Télex32323.

Communiqué

Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Ouverture des audiences le 30 octobre 1995 - Dépôt d'exposés écrits

1 A R C ~' V E1 5 1

COOR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaisde la Paix,2517 KJ La Hayé . él(070-302 23 23).Télégr. :ntercourtL, aHaye.

Téléfax (070-364 99 28). Télex32323.

Comm~niqué
non officiel
pour publication ~4iate

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Ouverture des audiences le 28 février 1994

( ~

~ .:; ~ COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
~ ~Pal dae iPaix, 251KJ La Haye. Tél(0 ~9204441).Télégr.Intercoun, La Haye.

~-- Téléfax<o7o-36499 28). Télex32323.Communiqué

non officiel

pour publication immédiate

S'abonner à
Links