COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Le Bénin et le Niger soumettent conjointement un différend frontalier à la Cour internationale de Justice

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Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,

'LaHaye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
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Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Portugal) - A la demande de la Yougoslavie, la Cour reporte à nouveau la date d'expiration des délais fixés pour la présentation par cet Etat d

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Communiquéde presse

Non officiel

L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies élisent M. Nabil Elaraby comme membre de la Cour

Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Italie) - A la demande de la Yougoslavie, la Cour reporte à nouveau la date d'expiration des délais fixés pour la présentation par cet Etat d'e

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Communiquéde presse

Non officiel

Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Pays-Bas) - A la demande de la Yougoslavie, la Cour reporte à nouveau la date d'expiration des délais fixés pour la présentation par cet Etat d

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Communiquéde presse

Non officiel

La Cour internationale de Justice amende deux articles de son Règlement et modifie la note portant recommandations aux parties dans de nouvelles affaires en vue, notamment, de réduire la durée de cert

Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - A la demande de la Yougoslavie, la Cour reporte à nouveau la date d'expiration des délais fixés pour la présentation par cet Etat

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Communiquéde presse

Non officiel

Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Belgique) - A la demande de la Yougoslavie, la Cour reporte à nouveau la date d'expiration des délais fixés pour la présentation par cet Etat d

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Communiquéde presse

Non officiel

Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne) - Fixation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite

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Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - La Cour tiendra des audiences publiques du 3 au 12 juin 2002

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Communiqué depresse
Non officiel

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