DÉCLARATION COMMUNE DE M. LE JUGE NOLTE ET DE MME LA JUGE CLEVELAND
[Traduction]

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE NOLTE
[Traduction]
Portée factuelle et juridique de l’analyse de la Cour  Différences entre procédures consultatives et procédures contentieuses  Définition de l’apartheid  Ségrégation raciale et apartheid  Élément subjectif requis dans le cadre des interdictions de l’apartheid et de la ségrégation raciale  Cour disposant d’informations insuffisantes pour constater la violation de l’article 3 de la CIEDR.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
Avis consultatif ne traitant pas de la question du comportement adopté par Israël dans la bande de Gaza en réaction à l’attaque menée contre lui par le Hamas et d’autres groupes armés le 7 octobre 2023  Cour ayant adopté l’« approche fonctionnelle » en ce qui concerne l’application du droit de l’occupation à Gaza après 2005.

DÉCLARATION DE MME LA JUGE XUE
[Traduction]
1. J’ai voté en faveur de tous les points du dispositif de l’avis. Je souscris, de manière générale, au raisonnement et aux conclusions de la Cour, et souhaite, par la présente déclaration, revenir plus en détail sur différents points concernant l’application du principe d’autodétermination en l’espèce.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]

OPINION COMMUNE DE MM. LES JUGES TOMKA, ABRAHAM ET AURESCU 
[Texte original en français] 
Champ d’application de l’avis  Inclusion injustifiée de Gaza dans les conclusions de l’avis
consultatif.  
Non-application de la distinction entre les règles relatives à la conduite d’une occupation et
celles relatives à l’usage de la force. Conclusion incorrecte que la présence d’Israël comme
puissance occupante dans le TPO est illégale  Absence d’incidence des politiques et pratiques

DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA
[Texte original en français]
1. Ayant cosigné une opinion commune avec Messieurs les juges Abraham et Aurescu, je souhaite faire quelques observations supplémentaires.

DÉCLARATION DE M. LE JUGE SALAM, PRÉSIDENT
[Texte original en français]

19 JULY 2024
ADVISORY OPINION
LEGAL CONSEQUENCES ARISING FROM THE POLICIES AND PRACTICES OF ISRAEL IN THE OCCUPIED PALESTINIAN TERRITORY, INCLUDING EAST JERUSALEM
___________
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
19 JUILLET 2024
AVIS CONSULTATIF
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-21
I. COMPÉTENCE ET POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE 22-50
A. Compétence 23-29
B. Pouvoir discrétionnaire 30-49