Exposé écrit de l'Arabie saoudite

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19663
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE
21 mars 2024
[Traduction révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1 — INTRODUCTION ......................................................................................................... 1

Programme révisé des audiences publiques

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/76
Le 2 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Programme révisé des audiences publiques
LA HAYE, le 2 décembre 2024. Le programme des audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique a été révisé.

Audience publique tenue le lundi 2 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale

Exposé écrit de l'Albanie

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19660
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE D’ALBANIE
22 mars 2024
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ................................................................................................................................ 1

Exposé écrit de Vanuatu

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19661
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE VANUATU
21 mars 2024
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
LISTE DES ABRÉVIATIONS ................................................................................................................... i

Observations écrites du Bureau des parties à l'accord de Nauru

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
20057
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU BUREAU DES PARTIES À L’ACCORD DE NAURU
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PARTIE A I. INTRODUCTION .............................................................................................................................. 1

Óbservations écrites de Maurice

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
20043
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE
15 août 2024
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 1

S'abonner à
Links