Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

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Avis consultatif du 25 février 2019

Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965

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Avis consultatif du 1 février 2012

Jugement N° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole

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Avis consultatif du 22 juillet 2010

Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo

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Avis consultatif du 9 juillet 2004

Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé

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Avis consultatif du 29 avril 1999

Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme

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Avis consultatif du 8 juillet 1996

Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires

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Avis consultatif du 8 juillet 1996

Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé

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Avis consultatif du 15 décembre 1989

Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies

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Avis consultatif du 26 avril 1988 (y compris le texte de la déclaration de M. Elias)

Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies

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Avis consultatif du 27 mai 1987

Demande de réformation du jugement no 333 du Tribunal administratif des Nations Unies

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Avis consultatif du 20 juillet 1982

Demande de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations Unies

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Avis consultatif du 20 décembre 1980

Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte

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Avis consultatif du 16 octobre 1975

Sahara occidental

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Avis consultatif du 12 juillet 1973

Demande de réformation du jugement n^o 158 du Tribunal administratif des Nations Unies

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Avis consultatif du 21 juin 1971

Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité

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Avis consultatif du 20 juillet 1962

Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte)

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Avis consultatif du 8 juin 1960

Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime

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Avis consultif du 23 octobre 1956
(y compris le texte de la déclaration de M. Kojevnikov)

Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'UNESCO

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Avis consultatif du 1 juin 1956

Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain

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Avis consultatif du 7 juin 1955
(y compris le texte de la déclaration de M. Kojevnikov)

Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain

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Avis consultatif du 13 juillet 1954

Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité

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Avis consultatif du 28 mai 1951

Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

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Avis consultatif du 18 juillet 1950 (deuxième phase)

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie

(y compris le texte de la déclaration de M. Krylov)

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Avis consultatif du 11 juillet 1950

Statut international du Sud-Ouest africain

y compris le texte des déclarations de MM. Guerrero, Zoricic et Badawi Pacha

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Avis consultatif du 30 mars 1950 (première phase)

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie

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Avis consultatif du 3 mars 1950

Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies

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Avis consultatif du 11 avril 1949

Réparation des dommages subis au service des Nations Unies

(y compris le texte de la déclaration de M. Winiarski)

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Avis consultatif du 28 mai 1948

Conditions de l'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte)

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