Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant))

Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)

Procédure écrite

Mémoire de la République du Cameroun

16 mars 1995
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Exceptions préliminaires de la République fédérale du Nigéria
(Version anglaise seulement)

18 décembre 1995
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République du Cameroun

10 février 1996
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Communication de la République fédérale du Nigéria
(Version anglaise seulement)

16 février 1996
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Communication de la République du Cameroun
(Version anglaise seulement)

26 février 1996
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Observations de la République du Cameroun sur les exceptions préliminaires du Nigéria

30 avril 1996
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Contre-mémoire de la République Fédérale du Nigéria
(Version anglaise seulement)

21 mai 1999
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Lettre de la République de Guinée équatoriale
(Version anglaise seulement)

3 septembre 1999
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Lettre de la République fédérale du Nigeria
(Version anglaise seulement)

13 septembre 1999
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Lettre de la République de Guinée équatoriale
(Version anglaise seulement)

11 octobre 1999
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Lettre de la République du Cameroun

11 octobre 1999
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français

Réplique de la République du Cameroun

4 avril 2000
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Duplique de la République fédérale du Nigéria
(Version anglaise seulement)

4 janvier 2001
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Déclaration écrite de la République de la Guinée équatoriale
(Version anglaise seulement)

4 avril 2001
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Observations de la République fédérale du Nigéria sur la déclaration écrite de la Guinée équatoriale
(Version anglaise seulement)

4 juillet 2001
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais